Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026.

Comme indiqué ci-dessus, les partenaires sociaux se sont engagés à réaliser un suivi resserré du régime en 2026 afin d'être en mesure de mettre en œuvre des dispositions pour assurer son équilibre financier et à renégocier ces conditions pour les années à venir, étant précisé qu'au cas où le contrat prévoyance redeviendrait bénéficiaire, les baisses de cotisations s'appliqueraient en priorité sur la part salariale.