Article
Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendue ;
Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu ;
Vu l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement de la CPPNI de la branche en date du 23 février 2018 et ses avenants étendus ;
Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'HPA du 30 juin 2010 étendu ;
Vu l'accord de révision de la grille de classification de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air signé le 22 mai 2025 étendu ;
Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-8 du code du travail,
Les partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en CPPNI en date des 8 octobre 2025, 2 décembre 2025 et 7 janvier 2026, sont convenus, après négociations, des dispositions suivantes :