Le 2 de l'annexe 1 à l'accord du 27 mars 1997 est rédigé comme suit :

« Pour l'ensemble des risques garantis par l'accord “Prévoyance” du 27 mars 1997, les entreprises adhérentes au régime de branche s'acquitteront d'une cotisation calculée comme suit :
– sur la tranche 1 du salaire brut : 0,85 % ;
– sur la tranche 2 du salaire brut : 1,10 %. »