Après l'article 9 de l'accord du 27 mars 1997, il est inséré un nouveau titre, comportant un article 10 ainsi rédigé :

« Article 10
Assistance aux proches aidants

Une garantie d'assistance aux proches aidants est ouverte à tous les salariés relevant des stipulations du présent accord.

Cette garantie comprend nécessairement un service d'information et d'orientation, ainsi qu'un service de soutien psychosocial. »

La numérotation des articles suivants est modifiée en conséquence.