Avenant n° 1 du 4 février 2026 à l'accord du 31 janvier 2025 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés

Article 1er

En vigueur étendu

Objet et champ d'application

Le présent accord est un avenant de révision à l'accord de branche du 31 janvier 2025 relatif à la prévoyance et vise à le mettre en conformité avec le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) et s'applique à l'ensemble des employeurs relevant de ce champ d'application.

Il est applicable sur l'ensemble du territoire national français.