Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Voir le sommaire

Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Article 5.6

En vigueur

Dénonciation

Cet accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions posées par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Articles cités

Code du travail - Sous-section 1 : Procédure.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.