Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Article 5.5

En vigueur

Révision


Cet accord pourra faire l'objet d'une révision selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises et de l'article L. 2261-7 du code du travail.