Un bilan annuel des modalités de mise en œuvre des dispositions du présent l'accord, prenant la forme d'enquêtes périodiques auprès des SPSTI, est présenté, à la demande des partenaires sociaux, à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans le respect des dispositions qui lui sont applicables.

Afin de favoriser l'appropriation et la mise en œuvre du présent accord par l'ensemble des SPSTI, les partenaires sociaux s'engagent à organiser, via Présanse, une communication annuelle autour des actions et avancées constatées. Cette communication pourra prendre différentes formes (exemples : newsletter thématique, fiche de synthèse…).

Ces actions visent à :
– sensibiliser les directions, les représentants du personnel et les salariés ;
– valoriser les pratiques innovantes ;
– et diffuser les outils permettant d'accompagner les SPSTI dans l'application du présent accord.