Article 3.3
La branche rappelle que selon les dispositions légales en vigueur (articles L. 6315-1, alinéa 2 et L. 1225-57 du code du travail), chaque salarié de retour de congé maternité, d'adoption, parental d'éducation, de proche aidant doit se voir proposer un entretien professionnel par son employeur.
Cet entretien a pour objectif d'examiner les perspectives d'évolution professionnelle, notamment en matière de qualification, d'emploi et d'accès à la formation. Il peut également permettre d'identifier, le cas échéant, les besoins d'accompagnement ou d'adaptation du poste afin de sécuriser la reprise d'activité.
Le SPSTI informera le salarié par tout moyen approprié, de la tenue de cet entretien, qui doit être organisé dans un délai raisonnable suivant la reprise du poste.
À la demande du salarié en congé parental d'éducation, l'entretien professionnel peut être réalisé avant la fin de ce congé, afin de préparer au mieux son retour.
Aucune mesure défavorable ou discriminante ne peut résulter du retour de congé ou du contenu de l'entretien professionnel, conformément aux principes d'égalité professionnelle et de non-discrimination.
Indicateurs de suivi du chapitre 3 « L'embauche et les parcours professionnels »
– Nombre de SPSTI ayant intégré un paragraphe rappelant les principes de non-discrimination dans les convocations aux entretiens de recrutement ;
– Nombre de SPSTI ayant formé au moins une personne en charge du recrutement à la non-discrimination à l'embauche ;
– Nombre de SPSTI proposant systématiquement aux salariés un entretien de parcours professionnel de retour.