Article 10
Modifié par Avenant n° 71 du 15 décembre 2025 à l'avenant n° 67 du 1er juillet 2025 - art. 3
Le premier alinéa de l'article 4.2 “Montant de la prime” est remplacé comme suit :
“La revalorisation Ségur est une prime mensuelle, versée aux salariés visés par le présent accord et dont le montant est de 238 € brut. À date de mise en application dans l'entreprise du présent avenant, cette prime voit son montant ventilé en 2 parties :
– un montant de 140 €, qui fait dorénavant partie intégrante des nouveaux minima. Ainsi, dans la formule de calcul indiqué à l'article 16.2.2 de la CCN, les montants de la valeur de point et de la base prévus à l'article 7.2 du présent avenant ont été déterminés en tenant compte de cette intégration ;
– un montant de 86,33 € est versé dans les conditions antérieures et sur 12 mois. Ce “solde de revalorisation Ségur” fait toujours l'objet d'une ligne distincte dans le bulletin de paie .” Ce montant a été calculé de façon que la somme de ces deux parties égale 238 €. En effet la partie de 140 € est maintenant sur 13 mois et non plus sur 12 mois. Le surcoût de ce changement est ainsi déduit de la 2e partie, qui est de 86,33 € et non de 98,00 €. “
Le dernier alinéa de l'article 4.3 « Traitement de la prime “revalorisation Ségur” » est remplacé comme suit :
“Le “solde de revalorisation Ségur” est exclu de l'assiette de calcul du treizième mois. »