Article 9.12
Abrogation de l'avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 9.12
Abrogation de l'avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.