Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

En vigueur depuis le 10/01/2026En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Indemnisation des frais de transport

• S'agissant des réunions organisées au niveau régional :

Au titre des frais de transport, seront uniquement pris en charge les sommes engagées entre le domicile principal du représentant syndical et le lieu de la réunion paritaire, sur présentation et remise de l'original du justificatif de transport, dans la limite d'un trajet A/R de 500 km.

Pour les régions administratives relevant du secteur des industries de carrières et matériaux de construction ci-après : Hauts-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, le remboursement à frais réels s'effectuera selon les bases figurant ci-après, dans la limite du trajet domicile/lieu de réunion et, en tout état de cause, dans la limite d'une distance maximale trajet aller/retour de 700 km.

Dans toute la mesure du possible et au-delà de deux heures de trajet, les représentants des organisations syndicales veilleront à privilégier les transports en commun, dans un souci de sécurité et de contribution au développement durable.

• S'agissant des réunions organisées au niveau national :

Au titre des frais de transport, seront uniquement pris en charge les sommes engagées entre le domicile principal du représentant syndical et le lieu de la réunion paritaire, sur présentation et remise de l'original du justificatif de transport, dans la limite d'un trajet A/R par réunion.

Dans toute la mesure du possible et au-delà de deux heures de trajet, les représentants des organisations syndicales veilleront à privilégier les transports en commun, dans un souci de sécurité et de contribution au développement durable.