Accord de méthode du 5 décembre 2025 relatif à l'engagement vers la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

En vigueur depuis le 05/12/2025En vigueur depuis le 05 décembre 2025

Article 5

En vigueur

Un dialogue social partagé

Les enjeux, les engagements contenus dans le présent accord, ne peuvent se concevoir que dans le cadre d'un dialogue social partagé par tous les acteurs en vue de définir les grandes orientations de la branche et des entreprises sur chacune des quatre grandes thématiques décrites ci-avant.

Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement de pouvoir répondre aux enjeux environnementaux, de transition écologique, auxquels les entreprises de la branche seraient confrontées, devront être définis sur cette thématique, les moyens donnés aux négociateurs de branche et les modalités d'appropriation, et d'accompagnement dans la mise en œuvre de ces enjeux au sein des entreprises au profit des salariés et des représentants du personnel.