Les garanties telles que définies à l'article 5 de l'accord du 27 octobre 2020 sont remplacées par un nouveau tableau des garanties.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260003_0000_0025.pdf/BOCC