Article 7
Si la tenue de réunions paritaires en présentiel constitue bien la règle générale, les partenaires sociaux reconnaissent toutefois que la tenue de réunions en distanciel peut répondre aux attentes des uns et des autres, tout en permettant le maintien d'un dialogue social efficace.
Le développement des outils informatiques offre en effet la possibilité de participer activement aux réunions paritaires, tout en étant à distance.
Les dispositions conventionnelles s'appliquent de plein droit :
– aux réunions paritaires, tant nationales que régionales, organisées dans le cadre de la CPPNI ;
– aux réunions du groupe technique paritaire placé sous l'égide de la CPPNI.
Elles ont vocation à s'appliquer aux salariés des entreprises relevant du champ d'application conventionnel sans considération de l'effectif de l'entreprise, dès lors que ces salariés ont été désignés pour participer aux réunions paritaires organisées au niveau national ou régional.