À compter du 1er janvier 2026, les dispositions de l'article 6.3.1.2 ci-dessus sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les montants retenus pour le remboursement des frais d'hébergement et de restauration sont révisés par les partenaires sociaux au sein de la CPPNI. Ils sont établis sur les bases suivantes :

Pour une réunion nationale, le barème est établi sur la base de 4 repas maximum ainsi que, le cas échéant, une chambre et un petit déjeuner dans la limite des montants TTC définis par la CPPNI, en différenciant le repas du midi, le repas du soir, et la chambre, petit déjeuner compris.

Pour une réunion régionale :

Le barème est établi sur la base de 2 repas maximum ainsi que, le cas échéant, une chambre et un petit déjeuner, dans la limite des montants TTC définis par la CPPNI, en différenciant le repas du soir, le repas du midi, et la chambre, petit déjeuner compris.

Sur justification, les tarifs nuit et repas pourront être légèrement ajustés sans pouvoir dépasser le total des deux tarifs maximum prévus ci-dessus.

Dans le cadre de la sécurité et de la prévention des risques professionnels, les frais de boissons alcoolisées ne seront pas remboursés par l'instance patronale. »