Les remboursements s'effectueront pour chaque participant, sur présentation et enregistrement du justificatif original et selon le barème figurant en annexe :
– pour une réunion nationale (réunion paritaire et réunion préparatoire) : sur la base de 4 repas maximum ainsi que le cas échéant, avec une chambre et un petit déjeuner ;
– pour une réunion régionale : sur la base de 2 repas maximum ainsi que le cas échéant, avec une chambre et un petit déjeuner.

6.3.1 Barèmes applicables

6.3.1.1 Barème retenu pour l'indemnisation des frais de transport, sur la base des frais réellement engagés et sous réserve d'apporter un justificatif et/ou original de la facture

Transport collectif :
– prix du billet de train, tarif SNCF 2e classe, ou 1re classe à prix équivalent (billet idTGV, billet prem's) ;
– justificatif de transport en commun (métro, bus) ;
– vols aériens : dès lors que le trajet ferroviaire implique de trop lourdes contraintes (durée du trajet, horaires) il pourra être remboursé le prix d'un vol aérien. Il est demandé de comparer les prix entre les compagnies low cost et les compagnies non low cost afin de choisir le tarif le moins élevé.

Transport individuel :
– frais kilométriques, sur la base du barème retenu par l'administration fiscale, pour une voiture d'une puissance maximale de 5 CV ou le cas échéant de 6 CV, sur la base d'un kilométrage < 5 000 km/an, dans la limite du trajet (km et coût) établi via Michelin et dans la limite maximale de 500 km trajet A/R, ou de 700 km trajet A/R s'agissant exclusivement des réunions paritaires régionales. Ce barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques, à l'exclusion de véhicules hybrides et hybrides rechargeables ;
– ticket de parking, frais de péage.

Le barème kilométrique tel qu'il figure ci-dessus sera indexé au 1er juillet de chaque année, selon le barème retenu par l'administration fiscale, pour une voiture d'une puissance maximale de 5 CV ou le cas échéant de 6 CV, sur la base d'un kilométrage < 5 000 km/an.

6.3.1.2 Barème retenu pour les frais d'hébergement et de restauration

Les montants retenus pour les frais d'hébergement et de restauration sont les suivants :

Pour une réunion nationale :
Le barème est établi sur la base de 3 repas maximum ainsi que le cas échéant, avec une chambre et un petit déjeuner dans la limite de :
– 28 € TTC par repas du midi et 33 € TTC par repas du soir ;
– 150 € TTC pour une chambre, petit déjeuner compris (hors taxe de séjour).

Pour une réunion régionale :
Le barème est établi sur la base de 2 repas maximum ainsi que le cas échéant, avec une chambre et un petit déjeuner, dans la limite de :
– 24 € TTC par repas, et 27 € TTC par repas du soir ;
– 95 € TTC pour une chambre, petit déjeuner compris.

Dans le cadre de la sécurité et de la prévention des risques professionnels, les frais de boissons alcoolisées ne seront pas remboursés par l'instance patronale.

Sur justification, les tarifs nuit et repas pourront être légèrement ajustés sans pouvoir dépasser le total des deux tarifs maximum prévus ci-dessus.

6.3.1.3 Barème pour certains remboursements forfaitaires

Certains remboursements forfaitaires seront effectués sans justificatifs :
– transport collectif (métro, bus…) dans la limite d'un A/R par réunion ;
– frais de péage pour les abonnés au télépéage : sur présentation d'un justificatif d'abonnement, dans la limite d'un trajet A/R domicile principal, par réunion ;
– repas : un seul repas par réunion paritaire pourra être remboursé à titre forfaitaire, sans justificatif. Ce montant est révisé selon le barème annuel fixé par l'ACOSS.