Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire

Article 3

En vigueur

Contenu des travaux du groupe de travail paritaire

Le groupe de travail paritaire aura en charge :
– le choix d'un organisme de conseils ayant pour mission d'accompagner la branche professionnelle dans sa réflexion ;
– la participation à l'élaboration d'un projet de cahier des charges en vue de procéder à un appel d'offres, le cahier des charges devant être validé ensuite en CPPNI ;
– une pré-sélection des organismes ayant répondu à l'appel d'offre, avec l'aide de la société de conseils ;
– une audition et la sélection finale du ou des organismes assureurs, le choix devant être validé par la CPPNI ;
– la participation à la rédaction des clauses obligatoires d'un accord de prévoyance complémentaire en vue de le soumettre à la CPPNI, au regard des préconisations de la société de conseils ;
– la programmation du calendrier des réunions du GT en lien avec celles de la CPPNI.