Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire

Article 1er

En vigueur

Objet et champ d'application


Au sein du secteur des industries de carrières et matériaux de construction, le présent accord a pour objet de définir une méthode de travail en vue d'étudier la faisabilité et d'examiner les conditions dans lesquelles les entreprises qui le souhaiteraient pourraient recourir à un ou plusieurs organismes assureurs définis par la branche professionnelle.