Le présent avenant a pour objet la révision de l'article 4.3 « Tableau des cotisations et répartitions à compter du 1er janvier 2024 ».

Les autres dispositions de l'avenant n° 7 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants signés par les partenaires sociaux le 24 janvier 2022 demeurent inchangées.

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre.