Article 2 (1)
L'article 4.3 « Tableau des cotisations et répartitions à compter du 1er janvier 2024 » est modifié comme suit :
« Article 4.3
Tableau des cotisations et répartitions à compter du 1er janvier 2026
À compter du 1er janvier 2026, les cotisations calculées sur les salaires bruts, dans la limite des tranches A et B sont déterminées comme suit :
| Garantie | Taux de cotisation TA-TB | Part employeur | Part salarié |
|---|---|---|---|
| Décès et invalidité permanente et totale | 0,22 % | 0,17 % | 0,05 % |
| Rente éducation | 0,08 % | 0,04 % | 0,04 % |
| Incapacité de travail | 0,33 % | – | 0,33 % |
| Invalidité 1re, 2e, 3e catégorie | 0,41 % | 0,31 % | 0,10 % |
| Total | 1,04 % | 0,52 % | 0,52 % |
(1) L'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.
(Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1)