Avenant n° 9 du 26 novembre 2025 à l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article

En vigueur

Les parties signataires, par le présent avenant, conviennent d'augmenter le taux de cotisation du régime de prévoyance collective du personnel non cadre et de cibler cette augmentation sur la garantie incapacité (+ 0,02 %) afin de pérenniser l'équilibre du régime de prévoyance, à la suite de la baisse du plafond des IJSS depuis le 1er avril 2025 (décret n° 2025-160 du 20 février 2025).

Afin de conserver l'équilibre de répartition à 50/50 du taux de cotisation entre employeur et salarié, les parties signataires conviennent également de modifier la part employeur et la part salarié sur la garantie décès et invalidité permanente et totale.