Article 6
Modifié par Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 - art. 1er
Pour les salariés non cadres, les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :
| Garanties | Taux de cotisation |
|---|---|
| Décès/ IAD | 0,14 % T1-T2 |
| Incapacité de travail | 0,18 % T1-T2 |
| Invalidité | 0,18 % T1-T2 |
| Rente éducation | 0,16 % T1-T2 |
| Rente handicap | 0,03 % T1-T2 |
| Total | 0,69 % T1-T2 |
| Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale. Tranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. | |
Le montant de la cotisation est pris en charge à 60 % pour l'employeur et 40 % par le salarié.
Pour les salariés cadres, les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :
| Garanties | Taux de cotisation tranche 1 | Taux de cotisation tranche 2 |
|---|---|---|
| Décès/ IAD | 0,77 % | 0,14 % |
| Incapacité de travail | 0,21 % | 0,21 % |
| Invalidité | 0,33 % | 0,33 % |
| Rente éducation | 0,16 % | 0,16 % |
| Rente handicap | 0,03 % | 0,03 % |
| Total | 1,50 % | 0,87 % |
| Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale. Tranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. | ||
Il est rappelé que l'employeur est tenu de respecter l'obligation de cotisation obligatoire à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 prévue par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres dont 0,76 % affecté au décès.
Le montant de la cotisation tranche 2 est pris en charge à 60 % pour l'employeur et 40 % par le salarié.
Les cotisations pour l'ensemble des salariés, au titre du maintien de salaire, de l'indemnité de départ à la retraite, du fonds de péréquation, et du paritarisme sont à la charge de l'employeur et définies comme suit :
| Garanties | Part employeur |
|---|---|
| Maintien de salaire | 0,24 % T1-T2 |
| Indemnité de départ à la retraite | 0,08 % T1-T2 appelé à 0,01 % T1-T2 du 01.01.2026 au 31.12.2026 conformément à l'avenant n° 6 de l'avenant n° 19 à la convention collective |
| Fonds de péréquation | 0,04 % T1-T2 appelé à 0,005 % T1-T2 du 01.01.2026 au 31.12.2026 |
| Total T1-T2 | 0,36 % T1-T2 appelé à 0,255 % T1-T2 du 01.01.2026 au 31.12.2026 |
| Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale. Tranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. | |