Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

En vigueur depuis le 10/02/2026En vigueur depuis le 10 février 2026

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Article

En vigueur

Annexe 2 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au remboursement de frais de santé

Cotisations mensuelles appelées du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026