Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an.

En application de l'article L. 2261-8 du code du travail, il est rappelé que le présent avenant complète de plein droit l'avenant n° 5 du 27 octobre 2021.

Les autres dispositions de cet accord de branche demeurent inchangées.

Il prendra effet au 1er janvier 2026 (jusqu'au 31 décembre 2026), et au plus tard à compter du premier jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension. Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies à l'article 4 de ladite convention collective et dans le respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser, dans les conditions prévues par l'article 3 de ladite convention collective.