Article 1er
Les dispositions de l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 18 modifié en dernier lieu par l'avenant n° 10 du 18 avril 2025 de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 6
Cotisations et assiette de cotisation
Les cotisations pour l'ensemble des salariés, au titre du maintien de salaire, de l'indemnité de départ à la retraite, du fonds de péréquation, et du paritarisme sont à la charge de l'employeur et définies comme suit :
| Garanties | Part employeur |
|---|---|
| Maintien de salaire | 0,24 % T1-T2 |
| Indemnité de départ à la retraite | 0,08 % T1-T2 appelé à 0,01 % T1-T2 du 01.01.2026 au 31.12.2026 conformément à l'avenant n° 6 de l'avenant n° 19 à la convention collective |
| Fonds de péréquation | 0,04 % T1-T2 appelé à 0,005 % T1-T2 du 01.01.2026 au 31.12.2026 |
| Total T1-T2 | 0,36 % T1-T2 appelé à 0,255 % T1-T2 du 01.01.2026 au 31.12.2026 |
| Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale. Tranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. | |