Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article

En vigueur

La convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie n° 3224 a instauré de manière mutualisée au profit des entreprises relevant de son champ d'application un fonds provisionnant les indemnités de départ à la retraite de ses salariés.

Au vu de l'évolution du régime de prévoyance, les partenaires sociaux réunis en commission paritaire permanente nationale de négociation et d'interprétation le 26 septembre 2025 ont convenu par le présent avenant de faire évoluer le taux de cotisation du fonds IDR comme suit :