Les taux de cotisations contractuels servant au financement du régime de prévoyance sont fixés dans les conditions suivantes :

Taux contractuels (en pourcentage)
Garanties	T1			T2 (max 4 PASS)
	Employeur	Salarié	Total	Employeur	Salarié	Total
Décès (capitaux et rentes)	0,87	0	0,87	0,87	0	0,87
Incapacité	0,19	0,52	0,71	0,38	1,08	1,46
Invalidité	0,97	0,25	1,22	1,88	0,50	2,38
Total	2,03	0,77	2,80	3,13	1,58	4,71

À compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, les taux de cotisations appelés sont les suivants :

Taux d'appel (en pourcentage)
Garanties	T1			T2 (max 4 PASS)
	Employeur	Salarié	Total	Employeur	Salarié	Total
Décès (capitaux et rentes)	0,80	0	0,80	0,80	0	0,80
Incapacité	0,18	0,48	0,66	0,36	0,99	1,35
Invalidité	0,90	0,23	1,13	1,75	0,46	2,21
Total	1,88	0,71	2,59	2,90	1,46	4,36

À compter du 1er janvier 2027, les taux contractuels s'appliqueront, sauf modification nécessitée par l'évolution des résultats du régime de prévoyance et décidée par la CPPNI.

T1 : tranche de rémunération comprise entre 0 et 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

T2 : tranche de rémunération comprise entre 1 fois et 4 fois le PASS.