Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000

Textes Attachés : Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres) au 1er janvier 2000 Convention collective nationale du 31 janvier 2000

IDCC

  • 2128

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    • (non en vigueur)

      Abrogé

      TA TB NON-CADRES TB CADRES
      Décès 0,76 % 1,04 % 1,93 %
      Employeur 0,76 % 0,780 % 1,448 %
      Soit 100 % 75 % 75 %
      Salarié 0 % 0,260 % 0,482 %
      Soit 0 % 25 % 25 %

      -----------------------------------------------------------------
      Indemnité 0,57 % 0,79 % 0,67 %
      journalière
      Employeur 0,17 % 0,237 % 0,201 %
      Soit 30 % 30 % 30 %
      Salarié 0,40 % 0,553 % 0,469 %
      Soit 70 % 70 % 70 %

      -----------------------------------------------------------------
      Invalidité 0,67 % 1,77 % 0,73 %
      Employeur 0,57 % 1,505 % 0,621 %
      Soit 85 % 85 % 85 %
      Salarié 0,10 % 0,265 % 0,109 %
      Soit 15 % 15 % 15 %

      -----------------------------------------------------------------
      Total 2,00 % 3,60 % 3,33 %
      Employeur 1,50 % 2,522 % 2,270 %
      Soit 75 % 70 % 68 %
      Salarié 0,50 % 1,078 % 1,060 %
      Soit 25 % 30 % 32 %

      -----------------------------------------------------------------

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Cotisations au 1er janvier 2004 (en pourcentage)
      TA TB NON-CADRES TB CADRES
      Décès 0,76 % 1,04 % 1,93 %
      Employeur 0,76 % 0,780 % 1,448 %
      Soit 100 % 75 % 75 %
      Salarié 0 % 0,260 % 0,482 %
      Soit 0 % 25 % 25 %
      Indemnité 0,63 % 0,90 % 0,78 %
      journalière
      Employeur 0,215 % 0,30 % 0,262 %
      Soit 34 % 33 % 34 %
      Salarié 0,415 % 0,60 % 0,518 %
      Soit 66 % 67 % 66 %
      Invalidité 0,71 % 1,86 % 0,82 %
      Employeur 0,60 % 1,58 % 0,69 %
      Soit 85 % 85 % 84 %
      Salarié 0,11 % 0,28 % 0,13 %
      Soit 15 % 15 % 16 %
      Total 2,10 % 3,80 % 3,53 %
      Employeur 1,575 % 2,66 % 2,40 %
      Soit 75 % 70 % 68 %
      Salarié 0,525 % 1,14 % 1,13 %
      Soit 25 % 30 % 32 %


      Cotisations au 1er janvier 2005 (en pourcentage)
      TA TB NON-CADRES TB CADRES
      Décès 0,76 % 1,04 % 1,93 %
      Employeur 0,76 % 0,780 % 1,448 %
      Soit 100 % 75 % 75 %
      Salarié 0 % 0,260 % 0,482 %
      Soit 0 % 25 % 25 %
      Indemnité 0,69 % 1,01 % 0,89 %
      journalière
      Employeur 0,25 % 0,36 % 0,314 %
      Soit 36 % 36 % 35 %
      Salarié 0,44 % 0,65 % 0,576 %
      Soit 64 % 64 % 65 %
      Invalidité 0,75 % 1,95 % 0,91 %
      Employeur 0,64 % 1,66 % 0,774 %
      Soit 85 % 85 % 85 %
      Salarié 0,11 % 0,29 % 0,136 %
      Soit 15 % 15 % 15 %
      Total 2,20 % 4,00 % 3,73 %
      Employeur 1,65 % 2,80 % 2,536 %
      Soit 75 % 70 % 68 %
      Salarié 0,55 % 1,20 % 1,194 %
      Soit 25 % 30 % 32 %

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Cotisations du régime de prévoyance (depuis le 1er janvier 2007) (1) (non-cadres et cadres)


      		tranche A
      (%)       		tranche B
      (%)


      		Non-cadre Cadre
      Décès
      Employeur
      Soit
      Salarié
      Soit       		0,84
      0,84
      100,00
      0,00
      0,00       		1,14
      0,86
      75,00
      0,28
      25,00       		2,12
      1,59
      75,00
      0,53
      25,00
      Incapacité
      Employeur
      Soit
      Salarié
      Soit       		0,73
      0,17
      23,00
      0,56
      77,00       		1,07
      0,25
      23,00
      0,82
      77,00       		0,94
      0,22
      23,00
      0,72
      77,00
      Invalidité
      Employeur
      Soit
      Salarié
      Soit       		0,90
      0,78
      87,00
      0,12
      13,00       		2,34
      2,04
      87,00
      0,30
      13,00       		1,09
      0,95
      87,00
      0,14
      13,00
      Total
      Employeur
      Salarié
      Taux employeur
      Taux salarié       		2,47
      1,79
      0,68
      73,00
      27,00       		4,55
      3,15
      1,40
      69,00
      31,00       		4,15
      2,76
      1,39
      66,00
      34,00

      (1) Les taux de cotisations ci-dessus résultent de la majoration des taux d'appel fixés par l'article 2 de l'avenant n° 10 en date du 7 juillet 2006.


      Les taux d'appel des cotisations sont fixés à :


      - 110 % pour la cotisation au risque décès ;


      - 106 % pour la cotisation au risque incapacité ;


      - 120 % pour la cotisation au risque invalidité.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Cotisations du régime de prévoyance non-cadres et cadres (depuis le 1er janvier 2018)

      GarantiesTATB
      EmployeurSalariéTotalEmployeurSalariéTotal
      Décès (Capitaux et rentes)0,76 %0,00 %0,76 %0,76 %0,00 %0,76 %
      Incapacité0,00 %0,63 %0,63 %0,00 %1,29 %1,29 %
      Invalidité1,03 %0,05 %1,08 %2,00 %0,10 %2,10 %
      Total1,79 %0,68 %2,47 %2,76 %1,39 %4,15 %

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Cotisations du régime de prévoyance (depuis le 1er janvier 2020)

      (En pourcentage.)

      GarantiesTATB
      EmployeurSalariéTotalEmployeurSalariéTotal
      Décès (capitaux et rentes)0,760,000,760,760,000,76
      Incapacité0,170,460,630,340,951,29
      Invalidité0,860,221,081,660,442,10
      Total1,790,682,472,761,394,15

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Les taux de cotisations contractuels servant au financement du régime de prévoyance sont fixés dans les conditions suivantes :

      Taux contractuels (en pourcentage)
      GarantiesT1T2 (max 4 PASS)
      EmployeurSalariéTotalEmployeurSalariéTotal
      Décès (capitaux et rentes)0,8700,870,8700,87
      Incapacité0,190,520,710,381,081,46
      Invalidité0,970,251,221,880,502,38
      Total 2,03 0,77 2,80 3,13 1,58 4,71

      À compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2025, les taux de cotisations appelés sont les suivants :

      Taux d'appel (en pourcentage)
      GarantiesT1T2 (max 4 PASS)
      EmployeurSalariéTotalEmployeurSalariéTotal
      Décès (capitaux et rentes)0,8000,800,8000,80
      Incapacité0,180,480,660,360,991,35
      Invalidité0,900,231,131,750,462,21
      Total 1,88 0,71 2,59 2,90 1,46 4,36

      À compter du 1er janvier 2026, les taux contractuels s'appliqueront, sauf modification nécessitée par l'évolution des résultats du régime de prévoyance et décidée par la CPPNI.

      T1 : tranche de rémunération comprise entre 0 et 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

      T2 : tranche de rémunération comprise entre 1 fois et 4 fois le PASS.


    • Article

      En vigueur

      Les taux de cotisations contractuels servant au financement du régime de prévoyance sont fixés dans les conditions suivantes :

      Taux contractuels (en pourcentage)
      GarantiesT1T2 (max 4 PASS)
      EmployeurSalariéTotalEmployeurSalariéTotal
      Décès (capitaux et rentes)0,8700,870,8700,87
      Incapacité0,190,520,710,381,081,46
      Invalidité0,970,251,221,880,502,38
      Total2,030,772,803,131,584,71

      À compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, les taux de cotisations appelés sont les suivants :

      Taux d'appel (en pourcentage)
      GarantiesT1T2 (max 4 PASS)
      EmployeurSalariéTotalEmployeurSalariéTotal
      Décès (capitaux et rentes)0,8000,800,8000,80
      Incapacité0,180,480,660,360,991,35
      Invalidité0,900,231,131,750,462,21
      Total1,880,712,592,901,464,36

      À compter du 1er janvier 2027, les taux contractuels s'appliqueront, sauf modification nécessitée par l'évolution des résultats du régime de prévoyance et décidée par la CPPNI.

      T1 : tranche de rémunération comprise entre 0 et 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

      T2 : tranche de rémunération comprise entre 1 fois et 4 fois le PASS.