Avenant n° 7-B du 27 novembre 2025 relatif aux frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux conviennent de modifier, par le présent avenant, les dispositions définissant les cotisations applicables aux salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et ceux relevant du régime local d'Alsace-Moselle du régime de frais de santé du secteur de la boucherie.

L'article 88.1 « Cotisations » du titre VIII « Protection sociale » de la partie II « Dispositions spécifiques au secteur de la boucherie » de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer (IDCC 3254) du 24 septembre 2024 est donc modifié.