Article 1er
Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de réévaluer les taux de cotisations salarié/employeur du régime de frais de santé de branche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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Article 1er
Le présent avenant a pour objet de réévaluer les taux de cotisations salarié/employeur du régime de frais de santé de branche.
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