L'article 2.5.4 « En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint (double effet) » de l'accord collectif du 23 octobre 2024 est modifié de la façon suivante :

Le 2d alinéa de l'article 2.5.4 est supprimé et remplacé par la clause suivante :
« Ce deuxième capital est également versé lorsque le décès du conjoint survient postérieurement à celui du salarié. Il est alors versé par parts égales aux enfants initialement à charge du salarié qui demeureraient à la charge du conjoint à la date de son décès. »

Après le 2d alinéa tel que modifié ci-dessus, il est inséré un 3e alinéa à l'article 2.5.4 rédigé comme suit :
« Est considéré comme :
– simultané, le décès du conjoint qui survient dans les 24 heures qui suivent ou qui précèdent le décès de l'assuré ;
– postérieur, le décès du conjoint qui survient au maximum dans les 365 jours qui suivent le décès de l'assuré. »