Par un accord collectif de branche en date du 23 octobre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 ont intégralement révisé les régimes de prévoyance et de frais de santé instaurés par un accord collectif du 19 octobre 2011.

En application des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de modifier l'accord collectif du 23 octobre 2024, et se sont ainsi réunis afin de conclure le présent avenant dont l'objet est de :
– préciser les modalités d'applications des garanties « frais d'obsèques » et « double effet » du régime de prévoyance ;
– modifier l'instance chargée du suivi des régimes.