Avenant du 12 décembre 2025 à l'accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025

Article 2

En vigueur

Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt et prolongera l'accord pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 31 mars 2026.

Le présent avenant de prolongation cessera automatiquement de produire tout effet à l'arrivée de son terme ou de manière anticipée, dès l'entrée en vigueur d'un nouvel accord dialogue social de branche.