Avenant du 12 décembre 2025 à l'accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant

L'objet du présent avenant est de prolonger la durée de l'application de l'accord.

Plus particulièrement, les moyens alloués aux fédérations syndicales tels que décrits à l'article 6 de l'accord sont maintenus. Pour les allocations d'heures visées à l'article 6.3 et les moyens financiers visés à l'article 6.6, les chiffres indiqués dans l'accord pour une année sont recalculés au pro rata temporis de la durée du présent avenant et en tenant compte de la représentativité des organisations syndicales représentatives à la branche, déterminée et actualisée le 1er du mois suivant, le cas échéant, selon le dernier arrêté en vigueur.