Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

Ces frais de fonctionnement incluent :
– les frais de secrétariat, d'édition, de diffusion et d'information liés à la convention collective nationale et aux diverses commissions afférentes ;
– les frais de collecte de la cotisation du paritarisme ;
– les frais de l'association paritaire de gestion du paritarisme.

Ils sont pris en charge sur le budget de l'APGBA.

(ancien article XV.5.2.3.2)