Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

Article II.5, II.5.1

En vigueur étendu

Modifié par Accord du 19 décembre 2024 - art. II.5

Les attributions des membres du comité social et économique sont définies suivant les dispositions du code du travail.