Conformément à l'article L. 2261-8 du code du travail, l'avenant portant révision de tout ou partie d'une convention ou d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord qu'il modifie. Il est opposable à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par la convention, dans les conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

À cet égard, le présent avenant abroge sans effet rétroactif :
– les dispositions de la convention collective citées dans le présent avenant ;
– l'accord du 21 janvier 2009 relatif à la typologie des emplois-repères dans les ACI et l'avenant n° 1 de cet accord conclu le 18 février 2010 ;
– l'accord du 21 janvier 2010 relatif aux classifications et rémunérations dans les ateliers et chantiers d'insertion et l'avenant n° 1 de cet accord conclu le 18 février 2010 ;
– l'avenant n° 2 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 ;
– l'avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations ;
– l'avenant n° 13 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 ;
– l'avis d'interprétation n° 5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions ;
– l'avenant n° 20 du 19 novembre 2014 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016 ;
– l'avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018 ;
– l'avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois-repères (titres IV et V de la convention) ;
– l'avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020 ;
– l'avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires minima ;
– l'avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er juin 2022 ;
– l'avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023 ;
– l'avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif aux salaires minima ;
– l'avenant n° 36 du 18 décembre 2024 relatif aux salaires minima ;
– l'avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima.

Ces textes cessent de produire effet à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant.