Afin de renforcer la protection sociale des salariés de la branche, les partenaires sociaux se sont entendu sur la nécessité d'enrichir l'article 6.15 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, relatif à l'assurance décès – invalidité.

À l'issue des réunions de négociations, les partenaires sociaux signent le présent accord instituant un socle minimal de garanties en matière de prévoyance lourde pour la couverture des risques décès et invalidité des salariés de la branche.