Avenant n° 25 du 27 novembre 2025 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant

En vigueur depuis le 27/12/2025En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Article

En vigueur

Le présent avenant de révision s'inscrit dans la volonté des partenaires sociaux de sécuriser et clarifier les conditions de transfert du personnel navigant technique affecté à un marché public faisant l'objet d'un changement de prestataire.

L'objectif est de garantir la continuité de l'emploi, tout en introduisant des critères objectifs, transparents et mesurables, afin de concilier équité pour les salariés et soutenabilité économique pour les entreprises.