Avenant n° 25 du 27 novembre 2025 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant

Article 7

En vigueur

Durée, révision et dénonciation


L'article 5 de l'avenant du 28 mai 2008 relatif à la durée, la révision et la dénonciation de l'avenant reste applicable dans sa rédaction antérieure, sans modification.