Accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Article 2

En vigueur étendu

Dispositions finales

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