L'article 1er de l'accord est désormais rédigé comme suit :

« Article 1er
Objet du présent accord

Le présent accord a pour objet de :
– préciser le champ des bénéficiaires de la couverture de prévoyance complémentaire ;
– définir les prestations qui seront versées aux agents ou à leurs ayants droit en cas de décès pendant la phase d'activité au sein d'une entreprise des IEG, d'invalidité absolue et définitive ou en cas de situation d'aidant familial ;
– déterminer le financement de la couverture de prévoyance complémentaire. »