Avenant n° 13 du 2 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Article 1er

En vigueur

Objet du présent avenant

Le présent avenant a pour objet :
– de modifier la rédaction du préambule de l'accord ;
– de modifier la rédaction des articles 1, 2 et 5 de l'accord ;
– de supprimer les anciens articles 7 et 8 de l'accord et de renuméroter les articles en conséquence ;
– d'instaurer un taux de cotisations applicable pour l'année 2026.