Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 01/12/2025En vigueur depuis le 01 décembre 2025

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En vigueur


Afin de favoriser le dialogue social de branche et la représentation de chaque organisation représentative au sein des instances paritaires de la branche sport, les partenaires sociaux ont décidé de modifier la convention collective nationale du sport et ont convenu ce qui suit :