Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social

Article 12

En vigueur


Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prendra effet le 1er décembre 2025. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.