Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social

Article 11

En vigueur


Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.