Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social

Article 5

En vigueur

L'article 2.2.2.5.2 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'OC sport se compose de 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs visées au premier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »