1.1. Les dispositions qui suivent s'appliquent à toutes les structures relevant de la convention collective des organismes de tourisme IDCC 1909, quel que soit leur effectif et leur nature juridique (société commerciale, association, EPIC, SPL…).

Il est par ailleurs expressément convenu que toutes les structures relevant de la branche objet de l'article 1.1 sont concernées quel que soit l'assureur choisi ; ainsi en est-il lorsque l'assureur de la structure n'est pas l'assureur labellisé  (1). Les salariés de la branche sont tous concernés peu important l'assureur de la structure.

1.2. En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux structures de moins de cinquante salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer à toutes les structures de la branche, quel que soit leur taille.

(1) Les mots « ainsi en est-il lorsque l'assureur de la structure n'est pas l'assureur labellisé » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.  
(Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1)