Les partenaires sociaux, signataires du présent accord de méthode, considèrent indispensable de poursuivre les travaux entrepris pour moderniser les classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire.

Conformément à l'accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire, les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre ces négociations dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sectorielle transport sanitaire en ayant pour objectif :
– d'identifier les emplois dans les entreprises de transport sanitaire ;
– les classer de manière claire et lisible pour les employeurs et les salariés ;
– fixer les niveaux de salaires conventionnels y afférents.

Ces négociations sectorielles sur le système de classification des autres emplois présents dans les entreprises de transport sanitaire sont justifiées par les spécificités inhérentes à ces dernières. Selon le dernier rapport de l'OPTL, ces emplois représentent aujourd'hui 11 % de la totalité des salariés du secteur du transport sanitaire. Les négociations sectorielles prendront en compte le contexte particulier d'exercice de l'activité du transport sanitaire et ont vocation à poursuivre la professionnalisation des métiers du secteur.

Les partenaires sociaux estiment que, à terme, la mise en place d'une grille de classification globale et dédiée permettra de structurer les parcours professionnels des salariés et d'accompagner la mutation des entreprises de transport sanitaire.